Permis de construire n° 07650913R0010 à Préaux pour 578 m² de locaux, All Du Petit Verger Za Du Petit Verger
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PC n° 07650913R0010
Demandeur
SCI 276
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2013 à Préaux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07650913R0010 porte sur un projet situé All Du Petit Verger Za Du Petit Verger. Le dossier a été déposé par SCI 276.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C557. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Préaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Petit Verger
Territoires administratifs
- Commune
- Préaux Code postal 76160 Identifiant INSEE 76509
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
| Total | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total locaux | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 276
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793832841
- SIRET
- 79383284100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07650913R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |