Permis de construire Locaux N° 07650913R0001

Permis de construire n° 07650913R0001 à Préaux pour 67 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 07650913R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07650913R0001 a été délivré le 10 avril 2013 à Préaux (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

02/01/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/04/2013
Chantier (DOC)
15/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2014

Localisation du projet à Préaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préaux Code postal 76160 Identifiant INSEE 76509
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 67 m² 0 m² 72 m² 0 m² -5 m² 115 m²
Total 120 m² 67 m² 0 m² 72 m² 0 m² -5 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 67 m² 0 m² 72 m² 0 m² -5 m² 115 m²
Total locaux 120 m² 67 m² 0 m² 72 m² 0 m² -5 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREAUX (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07650913R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 2 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07650913R0001, déposé en mairie de Préaux.

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