Permis de construire Logement N° 07650816A0003

Permis de construire n° 07650816A0003 à La Poterie-Cap-d'Antifer pour 141 m² de logement, Rue Du Chant Des Oiseaux Hameau Du Presbytere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 07650816A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Chant Des Oiseaux Hameau Du Presbytere, le permis de construire n° 07650816A0003 a été délivré le 21 juillet 2016 à La Poterie-Cap-d'Antifer (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 898 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC86, ZC88. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Poterie-Cap-d'Antifer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 898 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
3
Chantier (DOC)
20/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Poterie-Cap-d'Antifer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC86 ZC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Du Presbytere

Territoires administratifs

Commune
La Poterie-Cap-d'Antifer Code postal 76280 Identifiant INSEE 76508
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 105 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 50 m² 105 m² -155 m² 0 m²
Total 155 m² 36 m² 105 m² 50 m² 105 m² -14 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07650816A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 898 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chant Des Oiseaux Hameau Du Presbytere, à La Poterie-Cap-d'Antifer (76280).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07650816A0003, déposé en mairie de La Poterie-Cap-d'Antifer.

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