Permis de construire Locaux N° 07650622D0003

Permis de construire n° 07650622D0003 à Pommeréval pour 61 m² de locaux, 141 Route De L Epinette

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 07650622D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2023 à Pommeréval (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07650622D0003 porte sur un projet situé 141 Route De L Epinette.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommeréval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 399 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/02/2023
3
Chantier (DOC)
24/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pommeréval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommeréval Code postal 76680 Identifiant INSEE 76506
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² -11 m² 303 m²
Locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 314 m² 61 m² 0 m² 11 m² 0 m² 50 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMMEREVAL (76680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07650622D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 399 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 141 Route De L Epinette, à Pommeréval (76680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 24 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07650622D0003, déposé en mairie de Pommeréval.

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