Permis de construire n° 07650614B0007 à Pommeréval pour 744 m² de locaux, 549 Route Des Essarts
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 07650614B0007
Demandeur
SCEA DE POMM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2015 à Pommeréval (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07650614B0007 porte sur un projet situé 549 Route Des Essarts. Le projet est porté par SCEA DE POMM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC51. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommeréval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pommeréval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommeréval Code postal 76680 Identifiant INSEE 76506
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 353 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 097 m² |
| Total | 353 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 353 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 097 m² |
| Total locaux | 353 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 1 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE POMM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 805211257
- SIRET
- 80521125700011
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- POMMEREVAL (76680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07650614B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 08/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |