Permis de construire n° 07650423D0001 à Pleine-Sève pour 32 m² de logement, 15 Rue De La Charretterie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PC n° 07650423D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2023 à Pleine-Sève (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07650423D0001 porte sur un projet situé 15 Rue De La Charretterie.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 425 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A304, 0A253, 0A67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleine-Sève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2023
Achèvement (DAACT)
15/06/2024
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pleine-Sève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleine-Sève Code postal 76460 Identifiant INSEE 76504
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 166 m² |
| Total | 134 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 166 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEINE-SEVE (76460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07650423D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |