Permis de construire Logement N° 07650215B0003

Permis de construire à Pierreval pour 181 m² de logement - 269 Chemin De Ricarmesnil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 07650215B0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07650215B0003, délivré le 15 septembre 2015 à Pierreval (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 269 Chemin De Ricarmesnil, Pierreval (76750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/09/2015
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Pierreval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pierreval Code postal 76750 Identifiant INSEE 76502
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Locaux 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 16 m²
Total 197 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREVAL (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07650215B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 269 Chemin De Ricarmesnil, Pierreval (76750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07650215B0003, instruit par la commune de Pierreval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pierreval