Permis de construire Logement N° 0765012500001

Permis de construire à Pierrefiques pour 48 m² de logement - 2151 Route Départementale 39 Hameau La Tourniole

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 0765012500001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0765012500001, délivré le 12 février 2026 à Pierrefiques (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2151 Route Départementale 39 Hameau La Tourniole, Pierrefiques (76280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 725 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
29/09/2025
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrefiques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau La Tourniole

Territoire administratif

Commune
Pierrefiques Code postal 76280 Identifiant INSEE 76501
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 m² 43 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m²
Total 38 m² 5 m² 43 m² 0 m² 38 m² 10 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFIQUES (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765012500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 29/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2151 Route Départementale 39 Hameau La Tourniole, Pierrefiques (76280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765012500001, instruit par la commune de Pierrefiques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pierrefiques

Autres types d'autorisations à Pierrefiques