Permis de construire Logement N° 07650015D0004

Permis de construire n° 07650015D0004 à Pierrecourt pour 95 m² de logement, Rte De La Foret Mienval

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2016

Dossier PC n° 07650015D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De La Foret Mienval, le permis de construire n° 07650015D0004 a été délivré le 30 janvier 2016 à Pierrecourt (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrecourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

927 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/01/2016
3
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mienval

Territoires administratifs

Commune
Pierrecourt Code postal 76340 Identifiant INSEE 76500
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCHAUX-SORENG (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07650015D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Foret Mienval, à Pierrecourt (76340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07650015D0004, déposé en mairie de Pierrecourt.

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