Permis de construire Locaux N° 07649921L0004

Permis de construire n° 07649921L0004 à Petiville pour 408 m² de locaux, Le Chapitre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 07649921L0004

Demandeur

SCEA DU CHAPITRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07649921L0004, délivré le 23 mars 2021 à Petiville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Le Chapitre. Le projet est porté par SCEA DU CHAPITRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C196. Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petiville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 928 m²

Surface existante avant

2 190 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

2 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
15/06/2021
Autorisation
23/03/2021
3
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petiville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petiville Code postal 76330 Identifiant INSEE 76499
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 190 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 2 598 m²
Total 2 190 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 2 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 190 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 2 598 m²
Total locaux 2 190 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 2 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CHAPITRE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
491888814
SIRET
49188881400010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
PETIVILLE (76330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649921L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 15/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 928 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Chapitre, à Petiville (76330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU CHAPITRE et accordé le 23 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649921L0004, déposé en mairie de Petiville.

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