Permis de construire n° 07649823R0024 au Petit-Quevilly pour 704 m² de locaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier PC n° 07649823R0024
Demandeur
CENTRAL INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2024 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649823R0024 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par CENTRAL INVEST.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 704 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 394 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 3 098 m² |
| Total | 2 394 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 3 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 394 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 3 098 m² |
| Total locaux | 2 394 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 3 098 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRAL INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914658463
- SIRET
- 91465846300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PETIT-QUEVILLY (76140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649823R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |