Permis de construire Locaux N° 07649726O0009

Permis de construire n° 07649726O0009 à Petit-Couronne pour 9 086 m² de locaux, Boulevard Des Potasses

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PC n° 07649726O0009

Demandeur

VE EF 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Des Potasses, le permis de construire n° 07649726O0009 a été délivré le 27 août 2026 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie). VE EF 2 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 086 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AN126, AN128, AN258. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Couronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 385 472 m²

Surface créée

9 086 m²

Variation nette

+9 086 m²

Surface totale après

9 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/08/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN126 AN128 AN258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 086 m² 9 086 m²
Total 0 m² 9 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 086 m² 9 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 086 m² 9 086 m²
dont Bureaux 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²
dont Industrie 0 m² 6 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 468 m² 6 468 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²
Total locaux 0 m² 9 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 086 m² 9 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VE EF 2

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
933079428
SIRET
93307942800019
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649726O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 07/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 472 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boulevard Des Potasses, à Petit-Couronne (76650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VE EF 2 et accordée le 27 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649726O0009, déposé en mairie de Petit-Couronne.

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