Permis de construire Locaux N° 07649524C0003

Permis de construire n° 07649524C0003 à Pavilly pour 201 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 10 juin 2024

Dossier PC n° 07649524C0003

Demandeur

ENTREPRISE IZOPET

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 juin 2024 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649524C0003 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE IZOPET.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavilly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pavilly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 501 m²
Total 300 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Autres activités 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
dont Entrepôt 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 300 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE IZOPET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
825380272
SIRET
82538027200013
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
LES HAUTS DE CAUX (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649524C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE IZOPET ; la décision est intervenue le 10 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649524C0003, déposé en mairie de Pavilly.

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