Permis de construire n° 07649524C0003 à Pavilly pour 201 m² de locaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 10 juin 2024
Dossier PC n° 07649524C0003
Demandeur
ENTREPRISE IZOPET
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 juin 2024 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649524C0003 figure dans les données Sitadel. ENTREPRISE IZOPET porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 201 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Pavilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pavilly
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 201 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 300 m² à 501 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 501 m² |
| Total | 300 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Autres activités | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Total locaux | 300 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENTREPRISE IZOPET, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Hauts-de-Caux.
Demandeur
ENTREPRISE IZOPET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 825380272
- SIRET
- 82538027200013
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES HAUTS-DE-CAUX (76190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649524C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |