Permis de construire n° 07649521C0026 à Pavilly pour 2 252 m² de logement, rue Rodolphe Vadet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PC n° 07649521C0026
Demandeur
CARRE VADET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07649521C0026 a été délivré le 3 août 2022 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé rue Rodolphe Vadet. Le projet est porté par la société de promotion immobilière CARRE VADET.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 34 logements, dont 9 logements individuels et 25 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 252 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 66 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2025, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 29, AN 30, AN 31. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Pavilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2026. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2025
Achèvement (DAACT)
23/06/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 252 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 252 m² | 2 252 m² |
| Total | 0 m² | 2 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 252 m² | 2 252 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs et 9 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 25 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 8 | 7 | 2 | - | 34 |
| - | 50,0 % | 23,5 % | 20,6 % | 5,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CARRE VADET, une SAS basée à Darnétal.
Demandeur
CARRE VADET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949103063
- SIRET
- 94910306300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- DARNÉTAL (76160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649521C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 23/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AN 29, AN 30, AN 31 à Pavilly (76570)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.