Permis de construire Logement N° 07649521C0026

Permis de construire n° 07649521C0026 à Pavilly pour 2 252 m² de logement, Rue Rodolphe Vadet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 07649521C0026

Demandeur

CARRE VADET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07649521C0026 a été délivré le 3 août 2022 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Rodolphe Vadet. Le projet est porté par CARRE VADET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 252 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 34 logements, dont 9 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 17 T2, 8 T3, 7 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN29, AN30, AN31. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 252 m²

Variation nette

+2 252 m²

Surface totale après

2 252 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
31/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pavilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN29 AN30 AN31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 252 m² 2 252 m²
Total 0 m² 2 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 252 m² 2 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 9
Logements collectifs 25
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 8 7 2 - 34
- 50,0 % 23,5 % 20,6 % 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE VADET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949103063
SIRET
94910306300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DARNETAL (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649521C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (9 individuels, 25 collectifs), pour 2 252 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Rodolphe Vadet, à Pavilly (76570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRE VADET et accordé le 3 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 31 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 8 T3, 7 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649521C0026, déposé en mairie de Pavilly.

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