Permis de construire Logement N° 07649517C0022

Permis de construire n° 07649517C0022 à Pavilly pour 126 m² de logement, 10 Rue Narcisse Guilbert

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 6 novembre 2017

Dossier PC n° 07649517C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07649517C0022, ayant fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2017 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 10 Rue Narcisse Guilbert.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY621, AY623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavilly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 758 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pavilly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY621 AY623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649517C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 6 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Narcisse Guilbert, à Pavilly (76570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649517C0022, déposé en mairie de Pavilly.

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