Permis de construire n° 07649424L0004 à Parc-d'Anxtot pour 370 m² de locaux, 394 Rue De La Grande Ferme
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PC n° 07649424L0004
Demandeur
SCEA DE L'EPINE-BOULLEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07649424L0004 a été délivré le 22 octobre 2024 à Parc-d'Anxtot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 394 Rue De La Grande Ferme. SCEA DE L'EPINE-BOULLEN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A327, A328, ZC1. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parc-d'Anxtot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parc-d'Anxtot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parc-d'Anxtot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76494
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 670 m² |
| Total | 300 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 670 m² |
| Total locaux | 300 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'EPINE-BOULLEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 330202490
- SIRET
- 33020249000026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LE PARC D'ANXTOT (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649424L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |