Permis de construire n° 07649115R0006 à Ouville-l'Abbaye pour 312 m² de locaux, 1469 Rte De Grossoeuvre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PC n° 07649115R0006
Demandeur
EARL DU GROSSOEUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouville-l'Abbaye (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649115R0006 a été délivré le 21 septembre 2015, pour un projet situé 1469 Rte De Grossoeuvre. Le demandeur déclaré est EARL DU GROSSOEUVRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A868. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouville-l'Abbaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
03/12/2015
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ouville-l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouville-l'Abbaye Code postal 76760 Identifiant INSEE 76491
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Total | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Total locaux | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GROSSOEUVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353845985
- SIRET
- 35384598500012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- OUVILLE-L ABBAYE (76760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649115R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |