Permis de construire Locaux N° 07649025D0004

Permis de construire n° 07649025D0004 à Ourville-en-Caux pour 48 m² de locaux, 1001 Rue De L Ecole

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2025

Dossier PC n° 07649025D0004

Demandeur

SCI DE LA FLAMMECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07649025D0004, délivré le 20 septembre 2025 à Ourville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1001 Rue De L Ecole. SCI DE LA FLAMMECHE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ourville-en-Caux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 303 m²

Surface existante avant

926 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ourville-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ourville-en-Caux Code postal 76450 Identifiant INSEE 76490
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 926 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 974 m²
Total 926 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 926 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 974 m²
dont Bureaux 146 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 194 m²
dont Entrepôt 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m²
Total locaux 926 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FLAMMECHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503546566
SIRET
50354656600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OURVILLE-EN-CAUX (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649025D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 303 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1001 Rue De L Ecole, à Ourville-en-Caux (76450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA FLAMMECHE et accordé le 20 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649025D0004, déposé en mairie d'Ourville-en-Caux.

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