Permis de construire Locaux N° 07649016D0009

Permis de construire n° 07649016D0009 à Ourville-en-Caux pour 55 m² de locaux, 22 Pl Jean Lepicard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 07649016D0009

Demandeur

SCI DU BOIS MARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2016 à Ourville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649016D0009 porte sur un projet situé 22 Pl Jean Lepicard. Le demandeur déclaré est SCI DU BOIS MARE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ourville-en-Caux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ourville-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ourville-en-Caux Code postal 76450 Identifiant INSEE 76490
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 57 m²
Locaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 112 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOIS MARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449436211
SIRET
44943621100014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
THIETREVILLE (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649016D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Pl Jean Lepicard, à Ourville-en-Caux (76450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BOIS MARE et accordé le 14 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649016D0009, déposé en mairie d'Ourville-en-Caux.

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