Permis de construire Logement N° 07648918C0016

Permis de construire n° 07648918C0016 à Oudalle pour 98 m² de logement, Lot 8 Route De Videmare Lotissement ""Les P'tits Carreaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 07648918C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 8 Route De Videmare Lotissement ""Les P'tits Carreaux, le permis de construire n° 07648918C0016 a été délivré le 21 septembre 2018 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A422. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudalle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

698 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2019

Achèvement (DAACT)

04/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/09/2018
Chantier (DOC)
18/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2019

Localisation du projet à Oudalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les P'tits Carreaux

Territoires administratifs

Commune
Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648918C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 8 Route De Videmare Lotissement ""Les P'tits Carreaux, à Oudalle (76430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 janvier 2019, achèvement déclaré le 4 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648918C0016, déposé en mairie d'Oudalle.

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