Permis de construire à Ouainville pour 796 m² de locaux - 501 Route De Grainville Bardeville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PC n° 0764882300003
Demandeur
SCEA MARE D HOCQUEVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 0764882300003, délivré le 4 mars 2024 à Ouainville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 501 Route De Grainville Bardeville, Ouainville (76450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA MARE D HOCQUEVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B311, B1345, B1333.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 mois 27 jours
Délai total
9 mois 27 jours
Localisation du projet à Ouainville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bardeville
Territoire administratif
- Commune
- Ouainville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76488
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 640 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 2 436 m² |
| Total | 1 640 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 2 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 640 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 2 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MARE D HOCQUEVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 305332926
- SIRET
- 30533292600016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CANY BARVILLE (76540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764882300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 31/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |