Permis de construire à Ouainville pour 48 m² de locaux - 62 Rte Des Fonds
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PC n° 07648812D0013
Demandeur
LA VOLAILLERE DES CLOS
Cette page présente le permis de construire n° 07648812D0013, délivré le 1 mars 2013 à Ouainville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 62 Rte Des Fonds, Ouainville (76450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VOLAILLERE DES CLOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A774, A238, A701.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2013.
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2013
Achèvement (DAACT)
30/04/2013
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 mois 15 jours
Délai total
1 mois 29 jours
Localisation du projet à Ouainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ouainville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76488
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 394 m² |
| Total | 346 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 346 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VOLAILLERE DES CLOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495237836
- SIRET
- 49523783600012
- Code APE (NAF)
- 46.32C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
- Localisation
- OUAINVILLE (76450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07648812D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |