Permis de construire n° 07648812D0013 à Ouainville pour 48 m² de locaux, 62 Rte Des Fonds
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PC n° 07648812D0013
Demandeur
LA VOLAILLERE DES CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07648812D0013, délivré le 1 mars 2013 à Ouainville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 62 Rte Des Fonds. La demande émane de LA VOLAILLERE DES CLOS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A774, A238, A701. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2013
Achèvement (DAACT)
30/04/2013
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Ouainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouainville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76488
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 394 m² |
| Total | 346 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 346 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 394 m² |
| dont Industrie | 346 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 394 m² |
| Total locaux | 346 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VOLAILLERE DES CLOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495237836
- SIRET
- 49523783600012
- Code APE (NAF)
- 46.32C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
- Localisation
- OUAINVILLE (76450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07648812D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |