Permis de construire Logement N° 07648718D0001

Permis de construire à Osmoy-Saint-Valery pour 45 m² de logement - Rte De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 07648718D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07648718D0001, délivré le 16 octobre 2018 à Osmoy-Saint-Valery (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte De Dieppe, Osmoy-Saint-Valery (76660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C516.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/10/2018
3
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Osmoy-Saint-Valery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Osmoy-Saint-Valery Code postal 76660 Identifiant INSEE 76487
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUFCHATEL-EN-BRAY (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648718D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Dieppe, Osmoy-Saint-Valery (76660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648718D0001, instruit par la commune de Osmoy-Saint-Valery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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