Permis de construire Logement N° 07648624M0003

Permis de construire n° 07648624M0003 à Orival pour 2 267 m² de logement, Rue Pierre Thomas Corneille

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PC n° 07648624M0003

Demandeur

LE FOYER STEPHANAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Pierre Thomas Corneille, le permis de construire n° 07648624M0003 a été délivré le 11 octobre 2024 à Orival (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est LE FOYER STEPHANAIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 397 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 13 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD132, AD133, AD138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orival.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 397 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

2 267 m²

Variation nette

+2 143 m²

Surface totale après

2 267 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orival

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD132 AD133 AD138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orival Code postal 76500 Identifiant INSEE 76486
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 2 267 m² 0 m² 124 m² 0 m² 2 143 m² 2 267 m²
Total 124 m² 2 267 m² 0 m² 124 m² 0 m² 2 143 m² 2 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 13 6 - - 33
- 42,4 % 39,4 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER STEPHANAIS

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
580500361
SIRET
58050036100036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648624M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 397 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Thomas Corneille, à Orival (76500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE FOYER STEPHANAIS et accordée le 11 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 13 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648624M0003, déposé en mairie d'Orival.

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