Permis de construire Logement N° 07648423O0065

Permis de construire n° 07648423O0065 à Oissel pour 43 m² de logement, 2 Quai Du Buisson

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PC n° 07648423O0065

Demandeur

VICTOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2023 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648423O0065 porte sur un projet situé 2 Quai Du Buisson. Le projet est porté par VICTOIRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK946, AK1001, AK1022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 483 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oissel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK946 AK1001 AK1022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Locaux 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 477 m²
Total 520 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICTOIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909066508
SIRET
90906650800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OISSEL (76350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648423O0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Quai Du Buisson, à Oissel (76350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VICTOIRE et accordé le 27 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648423O0065, déposé en mairie d'Oissel.

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