Permis de construire Logement N° 07648423O0015

Permis de construire n° 07648423O0015 à Oissel pour 65 m² de logement, Rue Des Violettes - Lot 11

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 9 mai 2023

Dossier PC n° 07648423O0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07648423O0015, ayant fait l'objet d'une décision le 9 mai 2023 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Violettes - Lot 11.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK803. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

307 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Oissel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OISSEL (76350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648423O0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Violettes - Lot 11, à Oissel (76350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648423O0015, déposé en mairie d'Oissel.

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