Permis de construire Locaux N° 07648418O0014

Permis de construire n° 07648418O0014 à Oissel pour 2 006 m² de locaux, 674 Bd Dambourney

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 07648418O0014

Demandeur

TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07648418O0014, délivré le 14 septembre 2018 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 674 Bd Dambourney. Le demandeur déclaré est TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 006 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 006 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE29. Au total, 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 006 m²

Variation nette

+2 006 m²

Surface totale après

2 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
14/09/2018
Autorisation
14/09/2018
3
Chantier (DOC)
14/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oissel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 006 m² 2 006 m²
Total 0 m² 2 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 006 m² 2 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 006 m² 2 006 m²
dont Industrie 0 m² 2 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 006 m² 2 006 m²
Total locaux 0 m² 2 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 006 m² 2 006 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389316191
SIRET
38931619100037
Code APE (NAF)
20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
OISSEL (76350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648418O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 14/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 006 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 674 Bd Dambourney, à Oissel (76350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS et accordé le 14 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648418O0014, déposé en mairie d'Oissel.

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