Permis de construire Logement N° 07648221B0018

Permis de construire à Offranville pour 97 m² de logement - 19 Rue Pablo Picasso -""Le Qua

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 07648221B0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07648221B0018, délivré le 29 juillet 2021 à Offranville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 19 Rue Pablo Picasso -""Le Qua, Offranville (76550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC563, ZI58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

652 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt
30/04/2022
Autorisation
29/07/2021
Chantier (DOC)
17/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Offranville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC563 ZI58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Offranville Code postal 76550 Identifiant INSEE 76482
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROSVILLE-SUR-SCIE (76590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648221B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 30/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Pablo Picasso -""Le Qua, Offranville (76550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 17 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648221B0018, instruit par la commune de Offranville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Offranville

Autres types d'autorisations à Offranville