Permis de construire Locaux N° 07648219B0025

Permis de construire n° 07648219B0025 à Offranville pour 146 m² de locaux, Place Jean Dasnias

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 07648219B0025

Demandeur

S.C.I ALEXANDRE DE VIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2020 à Offranville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648219B0025 porte sur un projet situé Place Jean Dasnias. Le demandeur déclaré est S.C.I ALEXANDRE DE VIAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB353. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Offranville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 330 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Offranville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Offranville Code postal 76550 Identifiant INSEE 76482
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 401 m²
Total 255 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 255 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 401 m²
Total locaux 255 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I ALEXANDRE DE VIAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824660492
SIRET
82466049200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OFFRANVILLE (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648219B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Place Jean Dasnias, à Offranville (76550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I ALEXANDRE DE VIAL et accordé le 5 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648219B0025, déposé en mairie d'Offranville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Offranville

Autres types d'autorisations à Offranville