Permis de construire n° 07648214D0013 à Offranville pour 3 128 m² de logement, Rue Du Bout De La Ville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 07648214D0013
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Offranville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648214D0013 a été délivré le 10 septembre 2014, pour un projet situé Rue Du Bout De La Ville. BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 431 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T4, 12 T5 et 3 T6+.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE782. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Offranville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Offranville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offranville Code postal 76550 Identifiant INSEE 76482
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 128 m² | 3 128 m² |
| Total | 0 m² | 3 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 128 m² | 3 128 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 29 |
| Individuels groupés | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 14 | 12 | 3 | 29 |
| - | - | - | 48,3 % | 41,4 % | 10,3 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601058
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07648214D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |