Permis de construire n° 07648126C0024 à Octeville-sur-Mer pour 130 m² de locaux, 3 impasse des Thuyas
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier PC n° 07648126C0024
Demandeur
LES PAINS D EPICES DE BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07648126C0024 a été délivré le 28 septembre 2026 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 impasse des Thuyas. Le dossier a été déposé par LES PAINS D EPICES DE BERTRAND.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 00 29. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse des Thuyas, le premier datant de 2026. Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables à Octeville-sur-Mer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Octeville-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire.
La surface de plancher passe de 713 m² à 823 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 713 m² | 130 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 110 m² | 823 m² |
| Total | 713 m² | 130 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 110 m² | 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 713 m² | 130 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 110 m² | 823 m² |
| Total locaux | 713 m² | 130 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 110 m² | 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES PAINS D EPICES DE BERTRAND, une société à responsabilité limitée (SARL).
Demandeur
LES PAINS D EPICES DE BERTRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831076666
- SIRET
- 83107666600013
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07648126C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 10/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse des Thuyas à Octeville-sur-Mer (76930)
L’autre dossier recensé impasse des Thuyas depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.