Permis de construire n° 07648122C0020 à Octeville-sur-Mer pour 605 m² de locaux, 7 Impasse Des Paquerettes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PC n° 07648122C0020
Demandeur
ARGENTAIN PLANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2023 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648122C0020 porte sur un projet situé 7 Impasse Des Paquerettes. ARGENTAIN PLANTS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP471. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Octeville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Octeville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 654 m² | 605 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | -49 m² | 605 m² |
| Total | 654 m² | 605 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | -49 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 654 m² | 605 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | -49 m² | 605 m² |
| Total locaux | 654 m² | 605 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | -49 m² | 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARGENTAIN PLANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511747719
- SIRET
- 51174771900017
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- OCTEVILLE SUR MER (76930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07648122C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |