Permis de construire à Octeville-sur-Mer pour 248 m² de logement - Residence L'appel Du Large
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 07648119C0040
Demandeur
SARL ERMITAGE PROMOTION
Cette page présente le permis de construire n° 07648119C0040, délivré le 20 septembre 2019 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Residence L'appel Du Large, Octeville-sur-Mer (76930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ERMITAGE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA486, ZA541.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 10 jours
Localisation du projet à Octeville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ERMITAGE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753647049
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07648119C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |