Permis de construire Logement N° 07648118C0063

Permis de construire n° 07648118C0063 à Octeville-sur-Mer pour 210 m² de logement, 19 Impas Des Chaumieres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 07648118C0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07648118C0063, délivré le 5 octobre 2018 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 19 Impas Des Chaumieres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Octeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 884 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 350 m²
Total 140 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648118C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Impas Des Chaumieres, à Octeville-sur-Mer (76930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648118C0063, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

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