Permis de construire Locaux N° 07648118C0050

Permis de construire n° 07648118C0050 à Octeville-sur-Mer pour 386 m² de locaux, 4 Avenu De La Patrouille De France

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 07648118C0050

Demandeur

SIDEL BLOWING & SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2018 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648118C0050 porte sur un projet situé 4 Avenu De La Patrouille De France. Le demandeur déclaré est SIDEL BLOWING & SERVICES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Octeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 831 m²

Surface existante avant

6 874 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

7 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/08/2018
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 874 m² 386 m² 0 m² 158 m² 0 m² 228 m² 7 102 m²
Total 6 874 m² 386 m² 0 m² 158 m² 0 m² 228 m² 7 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 874 m² 386 m² 0 m² 158 m² 0 m² 228 m² 7 102 m²
dont Industrie 6 874 m² 386 m² 0 m² 158 m² 0 m² 228 m² 7 102 m²
Total locaux 6 874 m² 386 m² 0 m² 158 m² 0 m² 228 m² 7 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIDEL BLOWING & SERVICES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424623759
SIRET
42462375900018
Code APE (NAF)
28.96Z - Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1999
Localisation
OCTEVILLE SUR MER (76930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648118C0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 831 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Avenu De La Patrouille De France, à Octeville-sur-Mer (76930).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SIDEL BLOWING & SERVICES et accordé le 3 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648118C0050, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

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