Permis de construire n° 07648118C0028 à Octeville-sur-Mer pour 428 m² de locaux, 2 Chemi D Edreville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 07648118C0028
Demandeur
CUEILLETTE D OCTEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07648118C0028, délivré le 28 juin 2018 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2 Chemi D Edreville. Le dossier a été déposé par CUEILLETTE D OCTEVILLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM245. Ce dossier s'inscrit parmi les 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Octeville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
15/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Octeville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 428 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 364 m² | 718 m² |
| Total | 354 m² | 428 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 364 m² | 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 354 m² | 428 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 364 m² | 718 m² |
| Total locaux | 354 m² | 428 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 364 m² | 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUEILLETTE D OCTEVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829085554
- SIRET
- 82908555400014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES LOGES (76790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07648118C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 15/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |