Permis de construire Logement N° 07648114C0022

Permis de construire n° 07648114C0022 à Octeville-sur-Mer pour 173 m² de logement, 14 Impas Andre Cornu Lotissement Grard - Lot Na 2

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 07648114C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648114C0022 a été délivré le 11 septembre 2014, pour un projet situé 14 Impas Andre Cornu Lotissement Grard - Lot Na 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR280. Ce dossier s'inscrit parmi les 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Octeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 032 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/09/2015
Autorisation
11/09/2014
Chantier (DOC)
09/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Grard - Lot Na 2

Territoires administratifs

Commune
Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OCTEVILLE-SUR-MER (76930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648114C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Impas Andre Cornu Lotissement Grard - Lot Na 2, à Octeville-sur-Mer (76930).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648114C0022, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

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