Permis de construire Logement N° 07648113C0024

Permis de construire n° 07648113C0024 à Octeville-sur-Mer pour 130 m² de logement, 2 Chemi De La Borde

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 07648113C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07648113C0024, délivré le 13 décembre 2013 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2 Chemi De La Borde.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 474 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM259. L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Octeville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 474 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/10/2015
Autorisation
13/12/2013
Chantier (DOC)
14/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2015

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROGERVILLE (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648113C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 31/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 474 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Chemi De La Borde, à Octeville-sur-Mer (76930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 14 décembre 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648113C0024, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

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