Permis de construire n° 07647716C0001 à Notre-Dame-du-Bec pour 740 m² de locaux, Route D'hermeville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 août 2016
Dossier PC n° 07647716C0001
Demandeur
GAEC DE LA LEZARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 août 2016 à Notre-Dame-du-Bec (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07647716C0001 porte sur un projet situé Route D'hermeville. Le projet est porté par GAEC DE LA LEZARDE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A791, A793. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-du-Bec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-du-Bec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-du-Bec Code postal 76133 Identifiant INSEE 76477
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 409 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 2 149 m² |
| Total | 1 409 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 2 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 409 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 2 149 m² |
| Total locaux | 1 409 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 2 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA LEZARDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410039887
- SIRET
- 41003988700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- NOTRE DAME DU BEC (76133)
Autres dossiers de GAEC DE LA LEZARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647716C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |