Permis de construire à Port-Jérôme-sur-Seine pour 621 m² de logement - ""Les Bessieres"" Bosquet Re Notre-Dame-De-Gravenchon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PC n° 07647620L0042
Demandeur
NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Cette page présente le permis de construire n° 07647620L0042, délivré le 30 décembre 2020 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé ""Les Bessieres"" Bosquet Re Notre-Dame-De-Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2135, B2127, B2130.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2023.
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2022
Achèvement (DAACT)
19/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre-Dame-De-Gravenchon
Territoire administratif
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 621 m² |
| Total | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 621 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338244239
- SIRET
- 33824423900111
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647620L0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |