Permis de construire à Port-Jérôme-sur-Seine pour 341 m² de locaux - 6 Bis La Ferme Soran Auberville La Campagne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PC n° 07647617L0043
Demandeur
SCI SORAN
Cette page présente le permis de construire n° 07647617L0043, délivré le 2 février 2018 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Bis La Ferme Soran Auberville La Campagne, Port-Jérôme-sur-Seine (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SORAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B208.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2018.
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2018
Achèvement (DAACT)
19/11/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois 15 jours
Durée du chantier
1 mois 2 jours
Délai total
9 mois 17 jours
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Auberville La Campagne
Territoire administratif
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76170 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
| Total | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SORAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 403288723
- SIRET
- 40328872300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PORT JEROME SUR SEINE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647617L0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 19/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |