Permis de construire Logement N° 07647616L0013

Permis de construire n° 07647616L0013 à Port-Jérôme-sur-Seine pour 1 910 m² de logement, Avenue Victor Hugo Telhuet Sud

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PC n° 07647616L0013

Demandeur

PORT JEROME SUR SEINE AVENUE VICTOR HUGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Victor Hugo Telhuet Sud, le permis de construire n° 07647616L0013 a été délivré le 12 août 2016 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie). PORT JEROME SUR SEINE AVENUE VICTOR HUGO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 366 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, dont 4 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 8 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 366 m²

Surface créée

1 910 m²

Variation nette

+1 910 m²

Surface totale après

1 910 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/08/2016
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Telhuet Sud

Territoires administratifs

Commune
Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 1 910 m²
Total 0 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 1 910 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 4
Logements collectifs 22
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 8 10 - - 26
7,7 % 23,1 % 30,8 % 38,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORT JEROME SUR SEINE AVENUE VICTOR HUGO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823147194
SIRET
82314719400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
LE TRAIT (76580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647616L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (4 individuels, 22 collectifs), pour 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 366 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Victor Hugo Telhuet Sud, à Port-Jérôme-sur-Seine (76170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PORT JEROME SUR SEINE AVENUE VICTOR HUGO et accordé le 12 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 8 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647616L0013, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Port-Jérôme-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Port-Jérôme-sur-Seine