Permis de construire Logement N° 07647616L0013

Permis de construire à Port-Jérôme-sur-Seine pour 1 910 m² de logement - Avenue Victor Hugo Telhuet Sud

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PC n° 07647616L0013

Demandeur

PORT JEROME SUR SEINE AVENUE VICTOR HUGO

Cette page présente le permis de construire n° 07647616L0013, délivré le 12 août 2016 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenue Victor Hugo Telhuet Sud, Port-Jérôme-sur-Seine (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PORT JEROME SUR SEINE AVENUE VICTOR HUGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 366 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 4 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 8 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 366 m²

Surface créée

1 910 m²

Variation nette

+1 910 m²

Surface totale après

1 910 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/08/2016
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Telhuet Sud

Territoire administratif

Commune
Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 1 910 m²
Total 0 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 1 910 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 4
Logements collectifs 22
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 8 10 - - 26
7,7 % 23,1 % 30,8 % 38,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORT JEROME SUR SEINE AVENUE VICTOR HUGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823147194
SIRET
82314719400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE TRAIT (76580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647616L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (4 individuels, 22 collectifs), pour 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 366 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Victor Hugo Telhuet Sud, Port-Jérôme-sur-Seine (76170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PORT JEROME SUR SEINE AVENUE VICTOR HUGO et accordé le 12 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 8 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647616L0013, instruit par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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