Permis de construire à Port-Jérôme-sur-Seine pour 373 m² de locaux - 825 Route Departementale N_28
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PC n° 07647616L0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07647616L0011, délivré le 25 mai 2016 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 825 Route Departementale N_28, Port-Jérôme-sur-Seine (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B155.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Durée du chantier
3 mois 3 jours
Délai total
4 mois 5 jours
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76170 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 855 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 228 m² |
| Total | 855 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 855 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRIQUERVILLE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647616L0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |