Permis de construire Locaux N° 07647615L0005

Permis de construire n° 07647615L0005 à Port-Jérôme-sur-Seine pour 125 m² de locaux, 22 Rue Raoul Dufy

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 07647615L0005

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07647615L0005 a été délivré le 25 septembre 2015 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 22 Rue Raoul Dufy. La demande émane de LIDL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS238. Ce dossier s'inscrit parmi les 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 994 m²

Surface existante avant

1 305 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

1 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

19/04/2016

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
19/04/2016
Autorisation
25/09/2015
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2016

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 22 Rue Raoul Dufy

Territoires administratifs

Commune
Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 305 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 430 m²
Total 1 305 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 305 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 430 m²
Total locaux 1 305 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647615L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 septembre 2015
Date de dépôt 19/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Raoul Dufy, à Port-Jérôme-sur-Seine (76170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 25 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 19 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647615L0005, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

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