Permis de construire Logement N° 07647614L0007

Permis de construire n° 07647614L0007 à Port-Jérôme-sur-Seine pour 110 m² de logement, Zac Du Bosquet Reine - Phase 3A - Lot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 07647614L0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07647614L0007 a été délivré le 21 mai 2014, pour un projet situé Zac Du Bosquet Reine - Phase 3A - Lot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1869. Ce dossier fait partie des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

29/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
29/06/2015
Autorisation
21/05/2014
Chantier (DOC)
10/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2015

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Bosquet Reine - Phase 3A - Lot

Territoires administratifs

Commune
Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647614L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Bosquet Reine - Phase 3A - Lot, à Port-Jérôme-sur-Seine (76170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2014, achèvement déclaré le 29 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647614L0007, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

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