Permis de construire Locaux N° 07647522M0015

Permis de construire à Franqueville-Saint-Pierre pour 4 149 m² de locaux - Rue Isaac Newton

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 07647522M0015

Demandeur

ASSOCIATION SAINTE MARIE - SAINT JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07647522M0015, délivré le 21 décembre 2022 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Isaac Newton, Franqueville-Saint-Pierre (76520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION SAINTE MARIE - SAINT JOSEPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 592 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 149 m² en hébergement hôtelier, 4 149 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR152.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 592 m²

Surface créée

4 149 m²

Variation nette

+4 149 m²

Surface totale après

4 149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/12/2022
3
Chantier (DOC)
05/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 149 m² 4 149 m²
Total 0 m² 4 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 149 m² 4 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 4 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 149 m² 4 149 m²
Commerce et services 0 m² 4 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 149 m² 4 149 m²
Total locaux 0 m² 8 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 298 m² 8 298 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SAINTE MARIE - SAINT JOSEPH

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
843272089
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647522M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 592 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Isaac Newton, Franqueville-Saint-Pierre (76520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SAINTE MARIE - SAINT JOSEPH et accordé le 21 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 5 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647522M0015, instruit par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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