Retour aux permis de construire de Franqueville-Saint-Pierre

Permis de construire Locaux N° 07647521M0034

Permis de construire à Franqueville-Saint-Pierre pour 174 m² de locaux - 586 Rue De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 586 Rue De La Republique, Franqueville-Saint-Pierre (76520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FB INVEST et accordé le 27 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647521M0034, instruit par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 07647521M0034

Demandeur

FB INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07647521M0034, délivré le 27 juin 2022 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 586 Rue De La Republique, Franqueville-Saint-Pierre (76520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FB INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB98.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

723 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	174 m²	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	174 m²	0 m²	174 m²	174 m²
Total	174 m²	174 m²	174 m²	0 m²	174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	174 m²	174 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FB INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 844622548
SIRET: 84462254800015
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: OCTEVILLE SUR MER (76930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07647521M0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 586 Rue De La Republique, Franqueville-Saint-Pierre (76520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FB INVEST et accordé le 27 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647521M0034, instruit par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Franqueville-Saint-Pierre

DP n°0764752600043 Logement Autorisé

274 Rue Des Canadiens

Franqueville-Saint-Pierre (76520)

Nouvelle construction

19 juin 2026 129 m² SDP

PC n°0764752600006 Logement Autorisé

Rue Du Bel Event

Franqueville-Saint-Pierre (76520)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 95 m² SDP

PC n°0764752600001 Logement Autorisé

1735 Route De Paris

Franqueville-Saint-Pierre (76520)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 293 m² SDP

PC n°0764752500024 Logement Autorisé

58 Rue De Belbeuf

Franqueville-Saint-Pierre (76520)

Nouvelle construction

03 mars 2026 158 m² SDP MPL IMMO

DP n°0764752500090 Locaux Autorisé

522 Avenue De La Reine Mathild

Franqueville-Saint-Pierre (76520)

Transformation avec extension

19 janv. 2026 484 m² SDP LES RENARDS

DP n°0764752500083 Logement Autorisé

574 Rue Du General De Gaulle

Franqueville-Saint-Pierre (76520)

Transformation sans extension

12 janv. 2026 60 m² SDP SCI BDMJ

Autres types d'autorisations à Franqueville-Saint-Pierre

Permis d'aménager à Franqueville-Saint-Pierre

6 autorisations

Permis de démolir à Franqueville-Saint-Pierre

2 autorisations