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Permis de construire Locaux N° 07647519M0032

Permis de construire à Franqueville-Saint-Pierre pour 81 m² de locaux - 140 Rue Des Portes De Franqueville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 127 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 140 Rue Des Portes De Franqueville, Franqueville-Saint-Pierre (76520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION VELANY et accordé le 10 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647519M0032, instruit par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 07647519M0032

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION VELANY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07647519M0032, délivré le 10 décembre 2019 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 140 Rue Des Portes De Franqueville, Franqueville-Saint-Pierre (76520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION VELANY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN479.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 127 m²

Surface existante avant

1 271 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

1 352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt

31/08/2020

Autorisation

10/12/2019

Chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 271 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	1 352 m²
Total	1 271 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	1 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	892 m²	0 m²	0 m²	892 m²
Commerce et services	1 271 m²	81 m²	81 m²	1 352 m²
Total locaux	2 163 m²	81 m²	81 m²	2 244 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION VELANY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529871964
SIRET: 52987196400027
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07647519M0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 décembre 2019
Date de dépôt	31/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 127 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 140 Rue Des Portes De Franqueville, Franqueville-Saint-Pierre (76520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION VELANY et accordé le 10 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647519M0032, instruit par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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