Permis de construire Logement N° 07647518M0004

Permis de construire à Franqueville-Saint-Pierre pour 5 978 m² de logement - Rue Des Freres Cherance

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 07647518M0004

Demandeur

SCCV FRANQUEVILLE SAINT PIERRE - LA CHAUSSEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07647518M0004, délivré le 28 août 2018 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Freres Cherance, Franqueville-Saint-Pierre (76520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV FRANQUEVILLE SAINT PIERRE - LA CHAUSSEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 978 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 92 logements, dont 8 individuels et 84 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 28 T2, 40 T3, 21 T4, dont 40 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS26, AS27, AS28.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 978 m²

Variation nette

+5 978 m²

Surface totale après

5 978 m²

Logements créés

92

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2023.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2020

Achèvement (DAACT)

17/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/08/2018
Chantier (DOC)
15/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2023

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS26 AS27 AS28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 978 m² 5 978 m²
Total 0 m² 5 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 978 m² 5 978 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements individuels 8
Logements collectifs 84
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 28 40 21 - - 92
3,3 % 30,4 % 43,5 % 22,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FRANQUEVILLE SAINT PIERRE - LA CHAUSSEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831612825
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647518M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements (8 individuels, 84 collectifs), pour 5 978 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Freres Cherance, Franqueville-Saint-Pierre (76520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV FRANQUEVILLE SAINT PIERRE - LA CHAUSSEE et accordé le 28 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2020, achèvement déclaré le 17 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 28 T2, 40 T3, 21 T4, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647518M0004, instruit par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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