Permis de construire Locaux N° 07647517M0029

Permis de construire n° 07647517M0029 à Franqueville-Saint-Pierre pour 145 m² de locaux, 2 Place Haut Hubert

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 14 mars 2018

Dossier PC n° 07647517M0029

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07647517M0029 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2018 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Place Haut Hubert. Le dossier a été déposé par LIDL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franqueville-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 263 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

1 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 263 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 408 m²
Total 1 263 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 263 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 408 m²
Total locaux 1 263 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262220345
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
HOUGUEMARE (27310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647517M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 14 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Place Haut Hubert, à Franqueville-Saint-Pierre (76520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LIDL ; la décision est intervenue le 14 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647517M0029, déposé en mairie de Franqueville-Saint-Pierre.

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