Permis de construire n° 07647517M0029 à Franqueville-Saint-Pierre pour 145 m² de locaux, 2 Place Haut Hubert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 14 mars 2018
Dossier PC n° 07647517M0029
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07647517M0029 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2018 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Place Haut Hubert. Le dossier a été déposé par LIDL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franqueville-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 263 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 408 m² |
| Total | 1 263 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 263 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 408 m² |
| Total locaux | 1 263 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262220345
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- HOUGUEMARE (27310)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647517M0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Qui porte ce projet ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la voie place Haut Hubert
Les 2 autres dossiers PC/DP recensés sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.